Date d'entrée en vigueur : 1 June 2026 — Ces conditions sont régies par les lois écossaises.
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La British Society for Accreditation of Professional Engineers (BSAPE) est constituée en Écosse, au Royaume-Uni, et fait partie du groupe BOMEQP. BSAPE est un organisme professionnel qui évalue, accrédite les professionnels et les organisations d'ingénierie et enregistre les prestataires agréés de formation et d'évaluation en ingénierie.
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9. Loi applicable et juridiction
Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de l'Écosse. Tout litige découlant de ou en relation avec les présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux écossais.
10. Modifications de ces conditions
BSAPE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications prennent effet à compter de la date de publication sur ce Site. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement ces conditions pour les mises à jour.
11. Contacter
Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous à info@bsape.com ou via notre Page de contact.